Política de envío

Article 1 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Bio Cosma, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Article 2 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par courrier simple à : biocosmaparis@gmail.com

Article 3 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Bio Cosma  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Bio Cosma  pourra être faite en se connectant sur notre site dans la rubrique "Contactez-nous" ou en envoyant un mail à biocosmaparis@gmail.com.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Bio Cosma  de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 4 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Bio Cosma n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de la garantie du producteur sont indiquées sur les fiches produits. 

Article 5 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Bio Cosma : 

- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contactez-nous" 

-en nous envoyant un mail à biocosmaparis@gmail.com

Les produits ne doivent pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Les produits restent soumis au délai légal de rétractation de 14 jours.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Bio Cosma fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Toutefois, compte tenu de la technicité des produits vendus, ce délai pourra être porté à 30 jours, notamment lorsque le produit nécessite un contrôle technique (voir produits à tester au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Le droit de rétractation étant accordé au consommateur en application du code de la consommation, il ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels.

Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Bio Cosma pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra formuler une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 7 : Attribution de compétence

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis à la loi française. Sauf disposition légale contraire, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux du siège social de la société Bio Cosma.

Article 8 : Coordonnées 

Les questions concernant la politique d’expédition doivent nous être envoyées à biocosmaparis@gmail.com